Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par LotoFarm (« le Service »).

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

En créant un compte, en publiant un événement, en effectuant une réservation ou en naviguant de manière à utiliser des fonctionnalités nécessitant votre engagement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

LotoFarm se réserve le droit de modifier les CGU. La date de mise à jour figure au début du texte. La poursuite d’utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur.

LotoFarm est une plateforme de mise en relation. Le Service permet aux organisateurs (associations, tiers) de promouvoir leurs événements de type « loto bouse » et de proposer la réservation de places (« cases »), et aux utilisateurs de découvrir ces événements et d’y participer.

LotoFarm agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique. LotoFarm n’est en aucun cas l’organisateur des événements. À ce titre, la préparation du terrain, l’animation le jour J, la validation des gagnants, la remise des lots et le respect de toutes les obligations légales, fiscales et réglementaires (autorisations municipales, assurances, etc.) incombent uniquement à l’organisateur.

Certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Lorsque vous réservez des cases, vous concluez un contrat directement et exclusivement avec l’organisateur de l’événement.

Paiements : les paiements sont traités par des prestataires tiers (ex. : Stripe) ou directement par l’organisateur. LotoFarm n’est pas destinataire de vos données bancaires et ne perçoit pas les fonds destinés aux organisateurs.

Annulations et remboursements : en cas d’annulation de l’événement, de report ou de litige sur le paiement, l’organisateur est le seul responsable du remboursement. LotoFarm ne pourra en aucun cas être sollicité pour rembourser une réservation.

Les organisateurs publient sous leur entière responsabilité les informations relatives à leurs événements (lieu, date, lots, prix, etc.). LotoFarm a le statut d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN. À ce titre, LotoFarm n’exerce pas de contrôle a priori sur la véracité des événements ou des lots annoncés.

Toutefois, LotoFarm se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou signalé comme tel par les utilisateurs, ou de suspendre un compte en cas de manquement aux CGU.

Le Service est fourni « en l’état ». LotoFarm ne garantit pas que le site soit exempt d’interruptions ou d’erreurs.

La responsabilité de LotoFarm ne pourra en aucun cas être engagée :

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Service, vous pouvez nous contacter via la page contact du site.